Le Trésor national kényan a publié un projet de réglementation sur les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP), dont la période de consultation publique s’achève ce vendredi. Ce texte vise à réguler l’émission de stablecoins en imposant des normes rigoureuses en matière de réserves, de capital et de transparence, dans le but d’ancrer la valeur et le contrôle de ces actifs au niveau local.
Gestion des réserves et interdiction de rendement
Le projet de loi impose des règles strictes sur la structuration des fonds adossés aux cryptomonnaies :
Les émetteurs devront conserver des réserves adossées à des monnaies fiduciaires locales, séparées de leurs propres fonds et toujours disponibles pour un rachat.
Au moins 30 % des fonds des clients devront être placés dans des comptes ségrégués au sein de banques commerciales domiciliées au Kenya.
Les 70 % restants devront être investis dans des actifs liquides de haute qualité, tels que des espèces ou des titres d’État d’une maturité inférieure à 90 jours.
Le texte interdit formellement le versement d’intérêts ou de rendements sur les stablecoins, y compris via des canaux indirects, et exige que les jetons soient rachetables à leur valeur nominale sur demande.
Des exigences de capitalisation massives
Le projet de réglementation fixe des seuils financiers particulièrement élevés pour les opérateurs :
Les émetteurs devront justifier d’un capital libéré d’au moins 500 millions de shillings kényans (environ 3,85 millions de dollars).
Actuellement, l’offre de stablecoins au Kenya s’élève à environ 145 300 dollars, ce qui signifie que le capital exigé représente près de 26 fois la taille du marché local actuel.
Les entreprises devront également maintenir un capital liquide de 100 millions KES (773 700 $) ou 100 % de leurs passifs courants pendant au moins 30 jours, selon le montant le plus élevé.
Une supervision multisectorielle
La surveillance de ce secteur ne dépendra pas d’une autorité unique. Le texte prévoit la création d’un « Comité de coordination » composé de 13 membres et présidé par le Trésor national. Ce comité regroupera plusieurs institutions, dont la Banque Centrale du Kenya (CBK), l’Autorité des marchés financiers (CMA), le service national des renseignements (NIS) et la Direction des enquêtes criminelles (DCI).
Contexte international et continental
Cette approche kényane s’aligne en partie sur les législations occidentales récentes, telles que la directive MiCA dans l’Union européenne ou le GENIUS Act aux États-Unis. Elle s’en distingue toutefois par l’interdiction stricte des rendements et l’ancrage obligatoire dans des banques locales.
Sur le plan mondial, l’offre de stablecoins s’élevait à 320,1 milliards de dollars en mars 2026, dominée à 99,76 % par des jetons liés au dollar américain. L’Afrique représente moins de 1 % de cette offre globale. Au sein du continent, l’Afrique du Sud mène le marché, suivie par le Kenya, le Nigeria et le Ghana.
