La Commission Bancaire de l’Afrique Centrale s’était réunie en session extraordinaire pour examiner les impacts des crypto-actifs sur la stabilité des systèmes bancaires et financiers de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). A peine une semaine après la légalisation de la cryptomonaie en RCA, la tension commence à monter entre l’institution régionale et le pays.
La COBAC a pris un certain nombre de mesures visant à mettre en place un dispositif d’identification et de reporting des opérations en lien avec les cryptomonnaies. Ces interdictions s’adressent aux banques, établissements de crédit et établissements de microfinance de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad).
De plus, il est interdit aux établissements assujettis ainsi qu’à leurs partenaires techniques dans le cadre des services de paiements d’échanger ou de convertir, de régler ou de couvrir en devise ou FCFA, les transactions relatives aux cryptomonnaies ou ayant un lien avec celles-ci »
Dans le communiqué, la COBAC apporte plus de précisions. Afin de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts de la clientèle, la COBAC a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des crytpo-actifs dans la CEMAC. C’est notamment le cas de la souscription ou la détention des cryptomonnaies de quelque nature que ce soit pour compte propre ou pour compte de tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA.
Créée par la Convention du 16 octobre 1990, la Commission bancaire de l’Afrique centrale est l’organe de supervision de l’ensemble des établissements de crédit et des établissements de microfinance de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale. La COBAC dispose aussi de quatre principaux pouvoirs sur les établissements de crédit assujettis. Il s’agit du pouvoir administratif, du pouvoir réglementaire, du pouvoir de contrôle et celui de sanction.
