La bataille juridique entre Binance et le gouvernement nigérian s’intensifie. La Haute Cour fédérale d’Abuja a reporté l’audience au 12 mai 2025, autorisant le service fiscal nigérian (FIRS) à signifier les documents judiciaires par e-mail, en raison de l’absence de bureau physique de Binance au Nigeria.
Le FIRS accuse Binance d’avoir causé 79,5 milliards de dollars de pertes économiques et d’avoir éludé 2 milliards de dollars d’impôts sur les sociétés pour les années 2022 et 2023. Les autorités estiment que la plateforme a contribué à la dépréciation du naira en facilitant des transactions non réglementées.
Les avocats de Binance contestent la validité de la signification électronique, arguant que le FIRS n’a pas obtenu l’autorisation préalable du tribunal pour une telle procédure. Le FIRS rétorque que Binance, bien qu’enregistrée aux îles Caïmans, a une présence économique significative au Nigeria via sa plateforme en ligne, justifiant ainsi la signification par e-mail.
Cette affaire pourrait établir un précédent sur la manière dont les juridictions nationales traitent les entreprises numériques opérant sans présence physique locale. Une décision en faveur du FIRS pourrait encourager d’autres pays à poursuivre des plateformes similaires pour des obligations fiscales non respectées.
En 2024, deux cadres de Binance, Tigran Gambaryan et Nadeem Anjarwalla, ont été arrêtés au Nigeria. Gambaryan a été libéré après huit mois de détention, tandis qu’Anjarwalla a fui vers le Kenya. Ces événements ont exacerbé les tensions entre Binance et le gouvernement nigérian.
L’audience du 12 mai sera cruciale pour déterminer si le Nigeria peut imposer ses lois fiscales à une entreprise numérique étrangère sans présence physique dans le pays. L’issue pourrait redéfinir les obligations des plateformes de crypto-monnaies opérant à l’échelle mondiale.
