Ericsson Sénégal est actuellement sous le coup d’une enquête approfondie de la part des inspecteurs fiscaux, suite à laquelle l’administration fiscale réclame à l’entreprise un montant de 5 026 306 237 Fcfa. Cette somme se compose de 3 554 225 415 Fcfa de droits simples et de 1 472 080 822 Fcfa de pénalités légales. Malgré les objections formulées par Ericsson, l’administration fiscale a maintenu le redressement initial sans modification.
Les impôts ont notamment effectué un redressement de 900 321 256 FCFA pour la retenue à la source sur les bénéfices non commerciaux (RAS BNC) et de 611 447 213 FCFA pour la TVA. Pour récupérer les sommes dues, l’administration fiscale a émis un Avis à tiers détenteur (Atd) en avril 2023, à destination des banques.
Parallèlement, Ericsson a déposé une demande auprès du tribunal pour l’annulation des titres de perception et de l’Atd. Cependant, le juge des référés a rejeté intégralement la demande d’Ericsson par une ordonnance datée du 23 juin dernier. La société reste donc confrontée au redressement fiscal et aux sommes réclamées par l’administration fiscale.
