La Caisse des dépôts et consignations (CDEC) du Cameroun a rejoint l’affaire opposant Baba Danpullo à MTN Cameroon (MTNC) devant le tribunal de première instance de Douala-Bonanjo. La CDEC a été sollicitée par MTNC, représentée par un pool d’avocats, pour intervenir dans la procédure. MTNC conteste une ordonnance de référé rendue le 9 juin 2023, jugeant son illégalité et faisant appel de cette décision. La CDEC a également exprimé son soutien à MTNC dans ses conclusions envoyées à la Cour d’appel du Littoral.
L’ordonnance contestée ordonne à plusieurs banques, Afriland First Bank, Ecobank, Société commerciale de banque (SCB) et la filiale camerounaise de United Bank for Africa (UBA), de transférer les fonds de MTNC qu’elles ont saisis et cantonnés. MTNC a assigné la CDEC à intervenir dans cette procédure en invoquant le monopole de la Caisse des dépôts et consignations en matière de dépôts et de séquestres judiciaires. Les sommes en jeu s’élèvent à près de 144 milliards de FCFA, dont une partie provient du compte de dépôt Mobile Money de MTNC.
La CDEC estime que les ordonnances en question sont illégales et demande au juge d’appel d’ordonner les défenses à l’exécution de l’ordonnance de référé contestée. Les arguments de la CDEC reposent sur le monopole de l’établissement en matière de séquestre et sur sa fonctionnalité depuis le 20 janvier 2023. L’affaire reste en suspens et la décision du juge d’appel est attendue pour le 14 juillet 2023. MTNC a engagé plusieurs procédures pour contester les saisies bancaires et demander leur levée, mais aucune décision n’a encore été rendue sur le fond de l’affaire.
