Ce 5 juin, la commission américaine du commerce international (ITC) rendait une décision importante en faveur de Samsung. Reconnu coupable d’avoir violé un brevet de son concurrent, Apple avait été condamné à ne plus vendre certains produits aux États-Unis. Toutefois, le gouvernement américain, après 60 jours de réflexion, vient d’annuler cette décision.
Les procès impliquant Apple et Samsung sont nombreux. Dans plusieurs pays, les leaders du marché des smartphones s’accusent de vols et copies de brevets. Objectif : affaiblir le concurrent.
Dernièrement, la justice américaine a rendu des conclusions lourdes envers Apple. En effet, ce 5 juin, l’ITC a donné raison à Samsung qui accusait Apple de copie d’un brevet relatif au codage CDMA. La firme américaine, qui avait refusé de payer les frais proposés par Samsung, a, alors, été condamnée à stopper la vente des iPhone 3, 3GS et 4 distribués par l’opérateur AT&T ainsi que les tablettes iPad et iPad 2 sur le sol américain. Même si cette décision ne concerne que des anciens modèles, elle n’était pas sans conséquence pour Apple.
Seules instances capables de faire annuler cette condamnation, une cour fédérale, suite à l’appel engagé par Apple, ou le gouvernement américain.
Ce dernier avait 60 jours pour valider ou non cette décision. Alors que depuis 1987 un gouvernement n’avait jamais posé un tel véto, le représentant américain du commerce a décidé d’annuler la condamnation d’Apple.
Michael B. G. Froman a justifié sa décision. En prenant en compte l’économie américaine et le choix offert aux consommateurs américains, retirer ces produits aurait déséquilibré la concurrence. Par ailleurs, le gouvernement américain ne souhaite pas que les grands groupes de ce secteur obtiennent de tels avantages avec des brevets fondamentaux.
Même si ce représentant gouvernemental précise que Samsung est libre de faire valoir ses droits devant la justice, la firme coréenne a été déçue de cette décision. A contrario, bien évidemment, d’Apple, qui a estimé que Samsung allait trop loin.
Cette affaire est, donc, close. Il y a quelques jours, l’ITC a reporté un procès dans lequel se joue la vente de certains produits Samsung aux États-Unis. La commission peut-elle imposer à Samsung ce qui vient d’être annulé pour Apple ?
Source: commentcamarche.net
