Mardi dernier, le ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique du Congo a annoncé la fin du vide juridique lié à la cybercriminalité dans le pays. Le pays dispose désormais des outils juridiques nécessaires pour faire face à ce fléau, plus efficacement.
Le nouveau cadre juridique est caractérisé par deux lois votées le 5 juin dernier. La première pénalise la cybercriminalité à travers une centaine d’articles abordant les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, la procédure en matière d’infractions commises par le biais des TIC et enfin la coopération et l’entraide judiciaire internationale. La seconde a été disposée pour la cybersécurité.
Les cybercriminels encourent des amendes de 500 000 à 10 millions de FCFA, des peines de prison de six mois à cinq ans, et des travaux à perpétuité. Le but de toutes ces dispositions est de « promouvoir non seulement le développement du numérique au Congo, mais aussi, en s’inspirant des instruments internationaux, régionaux et communautaires, de protéger l’Etat et les usagers des risques majeurs qu’induisent le développement et l’attrait des technologies de l’information et de la communication », renseigne le chef du gouvernement, Clément Mouamba.
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