L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) vient d’infliger à Togo Cellulaire une amende de plus de 2,3 milliards de Fcfa correspondant à 2% de son chiffre d’affaires de l’exercice 2021. Cette amende fait suite au défaut de disponibilité de ses services conformément à son cahier des charges. C’est au terme d’une audience de 5h tenue vendredi au siège de l’ARCEP que la décision est tombée. L’ARCEP sanctionne l’opérateur de téléphone mobile, Togo Cellulaire, filiale du groupe Togocom.
La sanction prononcée contre Togo Cellulaire est l’aboutissement d’une procédure ouverte par l’ARCEP le 9 octobre 2020. Dix-huit mois de procédure au bout de laquelle le régulateur a estimé, vendredi 24 juin lors de la dernière audition publique, que Togo Cellulaire n’a pas apporté des réponses appropriées aux manquements constatés. Ce dernier est taxé de ne pas respecter son cahier des charges qui exige de lui d’assurer aux consommateurs une « disponibilité permanente, continue et régulière des services autorisés (..) ». Togo Cellulaire devra, selon les termes de la sanction du comité de direction de l’ARCEP, « mettre fin aux manquements d’indisponibilité de service dans un délai de six (6) mois fermes sous peine de sanction au titre de la récidive »
Dans sa décision de sanction de 36 pages, le comité de direction du régulateur souligne : « près de dix-huit mois après la notification, aucune amélioration tangible n’a été constatée sur le réseau de Togo Cellulaire ». Début juin 2022, le concurrent de Togo Cellulaire, Moov Africa Togo a été mis en demeure pour les mêmes motifs.
Contre Togo Cellulaire, le régulateur a retenu des « faits particulièrement aggravants » sur la base de données compilées grâce à son centre de contrôle et de supervision de la qualité. Selon l’ARCEP, ces données montrent que l’opérateur « interrompt volontairement ses services dans de nombreuses localités reculées du pays durant des tranches horaires précises chaque jour dans le seul but de réduire ses charges d’exploitation au mépris des intérêts des consommateurs ; le cumul de ces interruptions pouvant atteindre jusqu’à vingt-cinq (25) jours d’indisponibilité dans un mois ».
Togo Cellulaire, pour sa défense, a invité le comité de direction du régulateur à considérer des facteurs indépendants de sa volonté. Le contexte covid qui a perturbé l’approvisionnement d’équipements a donc ralentit les actions de l’opérateur.
