L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) a annoncé une campagne de mise en conformité des entreprises fournissant des services postaux avec la loi n°2013-702 portant Code des Postes. Cette campagne se déroulera du 1er au 31 octobre 2023.
L’ARTCI invite toutes les entreprises exerçant des activités de service postal sans les habilitations requises, ainsi que celles dont les habilitations sont arrivées à expiration, à soumettre leurs demandes d’autorisation avant le 30 septembre 2023, date limite.
Les informations concernant les conditions et modalités d’obtention des différentes autorisations sont disponibles sur le site web de l’ARTCI (www.artci.ci) et au Guichet Unique de l’ARTCI, situé au siège de la Direction Générale de l’ARTCI à Marcory Anoumabo.
Passé le délai du 30 septembre 2023, l’ARTCI effectuera des opérations de contrôle pour vérifier le droit d’exercice des entreprises du secteur postal sur l’ensemble du territoire national. Les entreprises qui ne se seront pas mises en conformité seront passibles de sanctions conformément à la réglementation en vigueur.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Guichet Unique de l’ARTCI au +225 27 20 34 46 44 ou la Direction des Activités Postales au +225 27 20 34 43 64.