L’Association des utilisateurs des TIC (Technologie de l’information et de la communication) au Sénégal envisage de poursuivre l’État en justice devant la Haute Cour de Justice de la CEDEAO pour la suspension de la connexion des données mobiles. L’Asutic accuse le gouvernement sénégalais de violer les droits à la liberté d’expression, tels que garantis par le pacte international sur les droits civils et politiques. L’association estime que la coupure des données mobiles lors d’événements politiques récents a été injustifiée et en violation des principes de l’état de droit et de la démocratie. Cette démarche a été annoncée lors d’une conférence de presse le 12 août 2023.
Selon l’Asutic, la situation a été marquée par une censure des réseaux sociaux et une coupure des données mobiles, ce qui a conduit le Sénégal à être qualifié d' »ennemi de l’internet et des réseaux sociaux ». L’association souligne que les mesures prises par le gouvernement ne sont pas justifiées par des dispositions juridiques existantes et que la censure enfreint les principes énoncés dans le code des télécommunications, qui ne permettent le blocage de l’internet que pour des raisons économiques, techniques et sécuritaires.
Cette action en justice fait suite à la suspension de l’accès à internet sur téléphone via les données mobiles en août 2023 par les autorités sénégalaises, en réponse à ce qu’elles ont qualifié de « diffusion de messages haineux et subversifs » sur les réseaux sociaux, suite aux appels à manifester liés à l’arrestation de l’opposant politique Ousmane Sonko.
