L’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun a infligé une amende de 6 milliards FCFA aux quatre opérateurs de téléphonie mobile du pays pour des manquements récurrents observés dans le cadre du suivi des obligations de couverture et de qualité des services de communication électronique contenus dans leurs cahiers de charges respectifs.
Selon le directeur général de l’ART, Philémon Zo’o Zame, ces sanctions pécuniaires interviennent après plusieurs missions de contrôle de l’ART effectuées entre 2022 et 2023, suivies de mise en demeure aux opérateurs. Sur les six derniers mois de 2022, le régulateur a servi 13 mises en demeure assorties d’un délai pour la mise en œuvre de mesures correctives aux opérateurs.
Orange Cameroun a été condamné à verser 2,2 milliards FCFA au trésor public, MTN Cameroon a écopé d’une amende de 1,4 milliard FCFA, Viettel Cameroon (qui exerce sous la marque commerciale Nexttel) a été condamné à payer 1,6 milliard FCFA, et l’opérateur public des télécoms, Camtel, a également été sanctionné avec une amende de 800 millions FCFA.
En plus de ces amendes, l’ART a également mis en garde les opérateurs sur le fait que les sanctions pécuniaires pourraient être accompagnées de sanctions administratives, comme la réduction de la durée de la concession ou le retrait de celle-ci, si le respect du cahier des charges n’était pas assuré.
Cette mesure intervient dans le sillage d’une campagne de boycott des services des opérateurs de mobile, baptisée « Mode avion », initiée dans tout le pays depuis le mois d’avril. Elle visait à amener les opérateurs de téléphonie du Cameroun à améliorer non seulement la qualité du service sur les appels et l’Internet, mais aussi à réduire leurs prix, y compris sur les services de transfert d’argent et de paiement mobile.
Il convient de noter qu’en juillet 2019, Orange, MTN et Nexttel avaient déjà été condamnés à une amende globale de 3,5 milliards FCFA pour non-respect de leurs cahiers des charges. Pour éviter de nouvelles sanctions du régulateur et les critiques des abonnés sur leur mauvaise qualité de service, les trois opérateurs se sont engagés, en décembre 2022, à réaliser des investissements cumulés d’un montant de 156 milliards FCFA au Cameroun en 2023. Cependant, les effets de ces investissements sont, pour l’instant, difficilement perceptibles au niveau des consommateurs.
