L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso a annoncé, le 11 octobre 2023, la suspension de la mise en œuvre de sa décision concernant de nouvelles modalités pour les offres des opérateurs de services de téléphonie mobile. Cette décision a été prise en réponse aux recours en annulation introduits par les opérateurs Orange, Moov Africa et Telecel, qui contestaient les nouvelles conditions établies par l’ARCEP.
L’article 10 de la décision de l’ARCEP comprenait des dispositions liées à l’utilisation des services, stipulant que les volumes de services souscrits et non consommés ne pouvaient pas être supprimés sous certaines conditions. Ces nouvelles modalités devaient entrer en vigueur le 13 septembre 2023, mais les opérateurs ont saisi le Conseil d’État pour demander la suspension de l’exécution de la décision en attendant le règlement des recours en annulation.
Cette décision a été perçue comme un revers pour l’ARCEP, qui avait annoncé précédemment des mesures visant à réduire les coûts des produits de communication pour les consommateurs. Certains activistes burkinabés estiment que le combat pour des tarifs plus abordables pour les services de communication doit continuer malgré ce revers.
