L’Etat kényan veut taxer les téléchargements web

L’autorité fiscale du Kenya (KRA) est sur le point de mettre en application une taxe sur le téléchargement de contenu depuis Internet. Ainsi, les vidéos, les logiciels, les podcasts et autres contenus disponibles en téléchargement sur le web vont devenir des sources de recettes fiscales pour l’Etat. Une situation qui réduit l’intérêt social du réseau international.

Cette mesure est une réponse aux difficultés que rencontre le gouvernement depuis le début de la pandémie du COVID-19. Elle n’a pas encore été adoptée, mais si elle le devient, elle rendra l’accès à Internet plus cher. Les acteurs du secteur, les professionnels de la fiscalité et le public ont été invités à donner leur avis avant le 15 juin 2020. Une invitation qui traduit un souci de transparence de la part de la KRA.

Concrètement, la TVA s’appliquera dans les cas suivants :

  • La personne à qui est destinée le téléchargement se trouve au Kenya ;
  • Le proxy de paiement comprenant les informations de carte de crédit et les coordonnées bancaires du destinataire du téléchargement est au Kenya ;
  • Le proxy de résidence, y compris l’adresse de facturation ou de domicile ou le proxy d’accès, y compris l’adresse proxy Internet, l’indicatif pays du numéro du destinataire est au Kenya.

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