Ce 23 décembre 2020, l’Etat togolais a adopté l’avant-projet de loi relatif au casier judiciaire national automatisé. Il a ainsi fait un nouveau pas vers sa dématérialisation laquelle avait été annoncée 15 jours plus tôt. Cette annonce a été immédiatement suivie d’une phase de communication. Le processus doit prendre fin en avril 2021.
L’étape franchie par le gouvernement ouvre la voie vers l’adaptation du cadre légal aux besoins de ce projet. Les autorités sont particulièrement pressées de finaliser ce dossier. Ce, pour faciliter la vie aux citoyens togolais. Ceux-ci pourront obtenir cet important document via Internet. Ils éviteront ainsi de nombreuses tracasseries administratives.
L’automatisation du casier judiciaire s’inscrit dans le cadre d’une volonté globale de l’Etat. Il cherche à dématérialiser les principales procédures administratives. Dans ce cas précis, les juridictions du pays vont être interconnectées. Et elles pourront recourir au fichier national des condamnations. Il est déjà opérationnel.
