Quatorze personnels de l’Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun ont prêté serment en tant que « porteurs de contrainte de l’ART » au Tribunal de Grande Instance du Mfoundi à Yaoundé. Cette initiative vise à recouvrer les créances de l’ART auprès des entreprises débitrices, qui s’élèvent à environ 1 000 au total. Les porteurs de contrainte ont suivi une formation pour être mieux informés sur leurs missions et sur la procédure de recouvrement forcé des créances de l’ART.
Le recouvrement forcé des créances de l’ART est une étape importante dans la lutte contre les débiteurs. La formation des porteurs de contrainte a permis d’identifier les créances éligibles au recouvrement forcé, les structures concernées et les différentes étapes du processus. Cette initiative vise à renforcer les capacités techniques du personnel désigné et à garantir un recouvrement efficace des créances de l’ART. Les porteurs de contrainte ont également reçu des commissions délivrées par le Ministre des Finances, leur conférant une autorité similaire à celle des huissiers de justice.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’appropriation et de la mise en œuvre du privilège du trésor octroyé à l’ART, qui permet aux organisations étatiques de recouvrer leurs créances de manière forcée. Le recouvrement des créances de l’ART est une priorité pour l’agence, qui bénéficie désormais de nouvelles prérogatives pour optimiser ce processus. Les porteurs de contrainte joueront un rôle clé dans le recouvrement des créances et contribueront à la préservation des deniers publics.
