Les abonnés aux réseaux de téléphonie mobile de la zone CEMAC ne pourront plus utiliser leur crédit téléphonique pour acheter ou payer quoi que ce soit. C’est la décision prise par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC), le 29 octobre dernier. Elle intervient dans le cadre de l’affaire des taxes numériques au Cameroun.
Les sociétés de télécommunications, à travers l’Association des opérateurs de téléphonie mobile, avaient sollicité l’arbitrage de la BEAC dans le litige qui les oppose à l’Etat camerounais. Ce dernier a pour projet de collecter les droits de douane sur les téléphones portables par prélèvement des unités. S’ils ont pu obtenir gain de cause auprès de l’institution sous-régionale, les répercussions de cette victoire ne sont clairement pas de nature à plaire à Orange et aux autres compagnies.
« Je vous prie de bien vouloir noter que les crédits de communication sont une marchandise, un produit ou un service, qui ne servent que pour des services de téléphonie et qui, même s’ils ont une valeur marchande, ne sont pas des moyens de paiement ou de la monnaie. En effet, ils sont créés par des entreprises qui ne sont pas des prestataires de services de paiement habilités à émettre et gérer des moyens de paiement. Les unités de crédit téléphonique ne sont donc pas, en l’état de la réglementation communautaire applicable, ni de la monnaie fiduciaire, ni de la monnaie électronique, ni un instrument ou moyen de paiement. »
Ces propos sont tirés d’une lettre écrite par le gouverneur de la BEAC, à l’attention du président de l’Association des opérateurs de téléphonie mobile du Cameroun, Frédéric Debord, qui est aussi le DG de la filiale locale du groupe Orange. Le crédit téléphonique ne servira donc plus à s’abonner aux différents services que les opérateurs télécoms proposent à leurs clients.
