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L’OCDE propose un taux minimum mondial d’imposition de 12,5 % pour les GAFAM

AITN par AITN
13 octobre 2020
rubrique Finance
Temps de lecture : 1 min read
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Le Secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié une proposition, la semaine dernière. Son but est de faire avancer les négociations internationales concernant l’imposition des très grandes multinationales, en particulier celles qui opèrent dans le secteur numérique. 

La fiscalité à appliquer à ces compagnies est un des sujets majeurs de la décennie. En effet, elles peuvent exercer d’importantes activités dans des zones juridictionnelles où elles n’ont pas de présence physique. Ce dernier aspect font qu’elles y réalisent d’énormes bénéfices mais y paient peu d’impôts, voire rien du tout. 

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Dans le rapport de l’OCDE, il est suggéré l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition, qui pourrait être fixé à 12,5 %.

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