Le Secrétariat de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié une proposition, la semaine dernière. Son but est de faire avancer les négociations internationales concernant l’imposition des très grandes multinationales, en particulier celles qui opèrent dans le secteur numérique.
La fiscalité à appliquer à ces compagnies est un des sujets majeurs de la décennie. En effet, elles peuvent exercer d’importantes activités dans des zones juridictionnelles où elles n’ont pas de présence physique. Ce dernier aspect font qu’elles y réalisent d’énormes bénéfices mais y paient peu d’impôts, voire rien du tout.
Une situation que les nouvelles règles proposées doivent changer. Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, a déclaré à leur sujet : « Cette proposition réunit les éléments communs aux propositions concurrentes existantes, fruit du travail de plus de 130 pays, et a bénéficié des contributions des pouvoirs publics, des entreprises, de la société civile, des milieux universitaires et du grand public. Elle nous rapproche de l’objectif ultime : faire en sorte que toutes les entreprises multinationales paient leur juste part de l’impôt. »
Dans le rapport de l’OCDE, il est suggéré l’instauration d’un taux minimum mondial d’imposition, qui pourrait être fixé à 12,5 %.
